Mentions legales & CGU

Écrit par Jules
Mis à jour le

Conditions générales d’utilisation & mentions légales

contrat de licence de l utilisateur final et mentions légales

Directrice des publications : Alicia Walker

Numéro Siret :
81250059500022
Numéro TVA intracommunautaire :
FR56911500485
 
Adresse : 
 
10 rue Champrond
25000 Besançon
FRANCE
 
 
Hébergeur : Swisscenter
 
World Trade Center
Av. Gratta-Paille 2
1018 Lausanne
Suisse

 

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services de Madintouch (le « Site ») et leur utilisation par « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au Site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

Madintouch se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.

Le Site offre un service de divertissement en ligne qui contient des représentations et descriptions d’une activité sexuelle explicite. Vous pourrez également consulter les conditions générales du propre au site internet ici.

ARTICLE 2 : Mentions légales

Vous reconnaissez être au courant de la nature des contenus fournis par ce Site, que vous n’êtes pas offensé par ce type de contenu et que vous accédez au Site de votre plein gré.

Vous justifiez d’avoir au moins 18 ans, et que vous avez la capacité légale de conclure un accord. Si vous n’avez pas 18 ans, vous devez sortir du Site immédiatement et ne pas utiliser ou accéder au Site ou imprimer ou télécharger quelque contenu que ce soit de celui-ci.

Vous comprenez que tous les modèles apparaissant sur le Site avaient, au moment de l’enregistrement de ces images, au moins 18 ans, et que le Site ne contient aucune pornographie mettant en scène des enfants.
Nous gardons une position ferme contre la pornographie avec des enfants et ne publions uniquement des images d’adultes consentants pour des adultes consentants.

ARTICLE 3 : Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

Site : ce terme correspond au site étant à l’url suivante : www.madintouch.com

Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés par le site.

Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du Site.

Membre : l’Utilisateur devient membre lorsqu’il est identifié sur le Site.

Identifiant et mot de passe : c’est l’ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un Utilisateur sur le Site. L’identifiant et le mot de passe permettent à l’Utilisateur d’accéder à des services réservés aux membres du Site. Le mot de passe est confidentiel.

ARTICLE 4 : Accès aux services

Le Site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

  • Visionnage d’extraits de vidéos en ligne
  • Visionnage en ligne et téléchargement de vidéos, après souscription d’un abonnement ou achat à l’unité.

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu et à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, il doit s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe.

Le Site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le Site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de Madintouch.

L’accès aux services du Site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse contact(at)madintouch.com.

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du Site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du Site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

ARTICLE 6 : Données personnelles

Les informations demandées à l’inscription au Site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l’Utilisateur. En particulier, l’adresse électronique pourra être utilisée par le Site pour l’administration, la gestion et l’animation du service.

Conformément au Règlement Général pour la Protection des Données:

  • le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée,
  • l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles lorsque celui-ci a créé un compte. L’Utilisateur exerce ce droit via sur simple demande à l’adresse email contact(at)madintouch.com.

ARTICLE 7 : Responsabilité et force majeure

Les sources des informations diffusées sur le Site sont réputées fiables. Toutefois, le Site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le Site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.

L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.

L’Utilisateur assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le Site décline toute responsabilité.

Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du Site.

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par le Site. Toutefois, le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

La responsabilité du Site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le Site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de Madintouch qui n’a pas le contrôle de ces liens.

L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du Site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

ARTICLE 9 : Évolution du contrat

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

ARTICLE 10 : Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat.

Mentions légales éditées par Madintouch mentions.

Gestion des cookies

Nous vous proposons de lire attentivement les conditions générales d’utilisation

Madintouch.com est un service de rencontre édité par Madintouch. Des milliers d’annonces et une messagerie privée – chat sont mis à votre disposition pour élargir votre cercle de connaissances. Une seule inscription par personne est autorisée.

L’utilisation du service est totalement gratuite et sans limite pour les femmes et les couples, les autres membres bénéficient d’une période de test gratuite et sans engagement.

Les informations recueillies lors de votre inscription sur Madintouch sont destinées uniquement à la société Madintouch, responsable de leur traitement. Vos informations ne sont transmises à aucune autre société ou partenaire. Vous pouvez demander à accéder, modifier ou supprimer vos informations ou vous opposer à leur traitement par Madintouch en contactant le support client directement dans votre compte ou en utilisant le formulaire de contact.

  1. Engagement des utilisateurs
  • En vous inscrivant sur Madintouch.com vous certifiez :
  • Être âgé de 18 ans ou plus.
  • La photo vous appartient et est conforme à la réalité, sans aucune autre personne reconnaissable.
  • Les informations que vous fournissez lors de votre inscription sont exactes.
  • Les annonces d’escort(e)s ou professionnel(le)s du charme ne sont pas acceptées.

Certaines attitudes ne sont pas autorisées sur Madintouch.com :

  1. Transmettre tout contenu qui pourrait inciter à la réalisation de crimes et délits, de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l’ethnie ou de la nation.
  2. Usurper le nom, l’identité, la photo ou la dénomination sociale d’autres personnes.
  3. Afficher, transmettre par message ou de toute autre manière tout contenu violant, tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui.
  4. Afficher, transmettre par message ou de toute autre manière toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés.
  5. Harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs.
  6. Contrevenir, intentionnellement ou non, à toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur ainsi que toutes autres règles ayant force de loi.
  7. Ne pas répondre au message d’un mineur s’il y a lieu.
  8. Nous signaler immédiatement si un mineur essaye de rentrer en contact avec vous, en nous envoyant un email (utilisez le formulaire de contact) et en rapportant le message aux modérateurs.
  9. Ne pas communiquer l’existence de Madintouch.com à un mineur
  10. Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation

Lorsque vous vous inscrivez sur Madintouch.com vous certifiez avoir pris connaissance et accepter les conditions générales.

 

  1. Votre inscription sur Madintouch.com
  • Seules les annonces de rencontre de particuliers sont autorisées.
  • Toutes les inscriptions sont vérifiées par notre équipe de modération avant leur publication. Madintouch se réserve le droit d’accepter ou non les annonces, sans justification à fournir.
  • Une seule inscription est autorisée par personne. En cas d’inscriptions multiples vous risquez l’interdiction définitive d’utiliser notre service.
  • Dès que votre annonce est vérifiée et acceptée, vous serez averti par email.(maximum 24 heures) Vous pourrez contacter immédiatement les autres membres, et vis versa.
  • Vous êtes l’unique responsable des informations que vous affichez et transmettez sur Madintouch.com.
  • Votre annonce doit refléter la réalité, soyez vous même, évitez les annonces banales, vulgaires. Vous augmenterez de 90% vos contacts si votre annonce se démarque des autres. La première étape d’une rencontre est la séduction, ne l’oubliez pas.
  1. Fonctionnement de Madintouch
  • Une fois votre annonce validée, vous pourrez vous connecter à votre compte et contacter les autres membres.
  • Madintouch propose seulement des services en ligne et ne peut s’engager sur les résultats. L’utilisation des outils et des moyens offerts par Madintouch ne peut pas garantir la réalisation des attentes et aspirations des membres.
  • Madintouch vous demande de ne jamais divulguer d’informations strictement personnelles, telles que votre nom, votre adresse, votre téléphone, votre email dans votre annonce. Si de telles informations devaient se trouver sur votre annonce, Madintouch se réserve le droit de les effacer, sans avertissement préalable. Un abus peut engendrer une interdiction d’utilisation de nos services.
  • Vous pourrez échanger vos coordonnées par l’intermédiaire de la messagerie privée une fois que vous serez inscrit (numéro de téléphone, email, facebook, skype, etc). Les messages privés entre membres ne sont pas filtrés.
  • Madintouch ne peut être tenu responsable des rencontres physiques entre membres suite à l’utilisation de nos services. Il est de la responsabilité de chacun de prendre toutes les précautions dans ces circonstances. Nous vous conseillons pour une première rencontre, rendez-vous, d’aller dans un lieu public tel qu’un bar, une cafétéria. Soyez prudents dans vos rencontres et n’idéalisez pas vos contacts, prenez le temps de les connaitre avant tout.
  • Utilisation du site :
  • La liste de membres:
    Toutes les petites annonces de rencontre sont listées ici. Vous pouvez faire une recherche succincte suivant le genre et le pays en spécifiant ou non la localité-département.
  • Les photos:
    Visualisez les petites annonces en image. Faites une recherche des membres de votre pays et/ou département, le résultat est affiché sous forme de galerie photos. Faites-vous rapidement une idée des annonces qui vous intéressent. Les photos type « sexy » sont uniquement visibles pour les membres sur le site.
  • La recherche:
    A utiliser pour une recherche plus précise. Sélection possible de plusieurs départements à la fois, choix du genre, d’une tranche d’âge, d’un mot, d’un pseudo. Les annonces sont ensuite visibles sous forme de liste avec pour chaque annonce le pseudo, l’âge, le genre, la localité et une partie du texte.
  • Les derniers connectés:
    Petit aperçu des membres en ligne sur le site.
  • L’aide:
    Si vous avez des questions consultez l’Aide. Vous pouvez aussi contacter le support client si besoin.
  • Dans votre compte:
  • Les options disponibles sur Madintouch.
  • Mettez vos annonces préférées dans vos favoris Madintouch.
  • Kissez plusieurs membres par jour.
  • Bloquez les membres dont vous ne souhaitez plus recevoir de messages.
  • Modifiez votre annonce – photo, titre, description.
  • Ajoutez des photos à votre annonce.
  • Changez votre mot de passe.
  • Désactivez ou effacez votre annonce en un clic.
  • La date de votre petite annonce s’actualisera à chaque fois que vous vous connecterez.

 

  1. Protection et utilisation des données personnelles
  • Madintouch s’engage à respecter et protéger votre vie privée. Les informations que vous nous transmettez lors de votre inscription sont complètement privées et ne seront jamais divulguées sous n’importe quel prétexte à un tiers.
  • A tout moment, vous pouvez modifier vos informations personnelles soit dans votre compte soit en nous faisant une demande par email en utilisant le formulaire de contact présent sur le site. Toutefois, nous pourrons modifier les informations contraires aux présentes conditions générales d’utilisation.
  • En vous inscrivant, vous autorisez Madintouch.com à publier les informations de votre annonce ainsi que de les utiliser pour toutes fins promotionnelles.
  • Les informations et les photos que vous fournissez à Madintouch.com sont susceptibles, sous votre responsabilité, de dévoiler des caractéristiques personnelles physiques, votre nationalité et/ou vos orientations sexuelles. En fournissant de telles informations, vous manifestez votre souhait et, par conséquent, votre consentement explicite au traitement de ces données et en prenez librement la responsabilité exclusive.
  • Les informations géographiques (GeoIP) recueillies lors de votre inscription et de votre connexion sur Madintouch peuvent être utilisées dans le but d’améliorer les modérations, la sécurité mais aussi la recherche des profils. Il en est de même pour certaines informations telles que la version de votre navigateur, le type de système d’exploitation. Toutes ses données sont sécurisées et ne sont pas accessibles par des tiers, ni transmises, ni vendues ou échangées.
  • Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, vous pouvez nous contacter en utilisant le formulaire de contact.
  • Madintouch.com utilise les cookies lors de la navigation sur le site.

 

  1. Propriété intellectuelle
  • Le contenu de Madintouch, le logo, les slogans, la charte graphique, les photographies, les textes sont la propriété intellectuelle de Madintouch.com et ne peuvent-être reproduits ou utilisés sans l’autorisation de Madintouch.com sous réserve de poursuites judiciaires.
  • Les membres sont autorisés à utiliser Madintouch pour un usage privé et non commercial.
  • Les membres s’interdisent notamment de modifier, copier, reproduire, diffuser, exploiter commercialement le contenu et les services proposés par Madintouch.com.

 

  1. Responsabilité et garantie
  • Information et contenu fournis par les membres:
    Chaque membre est responsable de la véracité des informations fournies. Chaque membre est également responsable des informations transmises aux autres membres par l’intermédiaire du chat. Madintouch ne peut être tenu responsable de la véracité du contenu fourni par les membres.
  • Fonctionnement de Madintouch:
    Madintouch ne peut garantir que le service soit accessible à tout moment. Certains services pourront être interrompus momentanément durant la maintenance ou la mise à jour de Madintouch. De même Madintouch ne pourra être tenu responsable d’un non fonctionnement, d’une impossibilité d’accès ou de mauvaises conditions d’utilisations pour des raisons extérieures à Madintouch.
  • Conservations des messages (messagerie et chat):
    Tous les messages inactifs et pièces jointes (photos…) sont automatiquement effacés au bout d’un an. Il ne sera donc pas possible de récupérer quelconques données passé ce délai.

 

  1. Espaces publicitaires et offres promotionnelles
  • Nous ne pouvons être tenus pour responsables des services ou prestations proposés par les sites annonceurs sur Madintouch.com, ainsi que de l’utilisation faite des informations que vous pourrez leurs fournir. Madintouch n’intervient en aucun cas dans les transactions entre l’annonceur et les consommateurs de ses produits et/ou services.
  • Lors de l’inscription sur Madintouch, vous aurez la possibilité de rejoindre un site de rencontre partenaire, sous réserve de votre confirmation.
    Vous pourrez recevoir, à raison d’une fois par mois maximum, une offre promotionnelle par email.
  1. Désinscription
  • Vous pourrez à tout moment vous désinscrire directement dans votre zone membre et de ce fait effacer toutes les données vous concernant, vos messages et vos photos.
  • Vous pourrez aussi suspendre momentanément votre inscription sans perdre votre compte. Pour cela il vous suffira de désactiver votre annonce.

 

  1. Contacts et Hébergement
  • Madintouch est édité par la société:
  • Madintouch
    10 rue Champrond
    25000 Besancon
    France
    Email: madintouch@gmail.com
    https://www.madintouch.com
  • Madintouch.com est hébergé par la société:
  • SWISSCENTER
    Av. Gratta-Paille 2,
  • 1018 Lausanne
  • Suisse

 

12. Droits des Utilisateurs :

  1. Accès et Utilisation : Les utilisateurs ont le droit d’accéder à notre service et de l’utiliser dans le respect des présentes CGU et de toutes les lois et réglementations applicables.

  2. Consentement Éclairé : Les utilisateurs ont le droit de comprendre comment leurs données personnelles sont utilisées, comme expliqué dans notre Politique de Confidentialité.

  3. Gestion des Données Personnelles : Les utilisateurs ont le droit de demander l’accès, la correction, la suppression ou la restriction du traitement de leurs données personnelles.

 

Responsabilités des Utilisateurs :

  1. Respect des CGU et des lois applicables : Les utilisateurs sont responsables de leur utilisation du service, ce qui inclut le respect des présentes CGU et de toutes les lois et réglementations applicables.

  2. Protection des Informations de Compte : Les utilisateurs sont responsables de la protection des informations de leur compte, y compris le mot de passe, et de toute activité qui se produit sous leur compte.

  3. Usage approprié du service : Les utilisateurs ne doivent pas utiliser le service pour des activités illégales ou pour poster, partager ou transmettre tout contenu qui serait illégal, abusif, diffamatoire, haineux, offensant, ou qui enfreindrait le droit d’autrui à la vie privée.

  4. Respect des autres utilisateurs : Les utilisateurs doivent respecter les droits et la dignité des autres utilisateurs du service. Tout comportement de harcèlement, d’intimidation, de discrimination ou d’abus envers d’autres utilisateurs ne sera pas toléré.

  5. Non-violation des droits de propriété intellectuelle : Les utilisateurs ne doivent pas publier ou partager de contenu qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d’un tiers.

 

13. Politique de Suspension ou de Résiliation de Compte

En tant qu’opérateur de ce service, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au service en tout ou en partie, à tout moment, pour tout motif ou sans motif, à notre seule discrétion. Les motifs pour lesquels nous pouvons suspendre ou résilier votre compte incluent, sans s’y limiter :

  1. Non-respect des Conditions Générales d’Utilisation : Si nous estimons que vous avez violé ces conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte sans préavis.

  2. Activité illégale ou inappropriée : Si nous avons des raisons de croire que vous utilisez notre service pour des activités illégales ou inappropriées, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte.

  3. Atteinte à la sécurité du compte : Si nous soupçonnons que la sécurité de votre compte a été compromise, nous pouvons suspendre ou résilier votre compte pour protéger notre service et nos utilisateurs.

Il convient de noter que toute suspension ou résiliation de compte sera considérée comme définitive. La réactivation d’un compte suspendu ou résilié n’est pas garantie et sera considérée au cas par cas.

Concernant les abonnements associés à notre service, il est important de noter que la résiliation d’un compte n’entraîne pas automatiquement la résiliation des abonnements. Les utilisateurs sont responsables de la gestion de leurs abonnements. Si vous avez souscrit à un abonnement via Google Play ou PayPal, vous devez résilier ces abonnements directement via ces plateformes. Nous n’avons pas la capacité de gérer, modifier ou annuler ces abonnements pour vous. Veuillez consulter les conditions de service de Google Play ou de PayPal pour obtenir des instructions sur la résiliation d’un abonnement.

Enfin, nous déclinons toute responsabilité pour toute conséquence résultant de la suspension ou de la résiliation d’un compte. Les utilisateurs sont encouragés à sauvegarder régulièrement leurs informations ou leur contenu.

 

14. Nous interdisons fermement tout contenu qui :

  1. Violent la loi : Le contenu illégal, y compris mais sans s’y limiter, le contenu qui viole les lois sur le copyright, la diffamation, la pornographie enfantine ou d’autres lois applicables, est strictement interdit.

  2. Est malveillant ou haineux : Le contenu qui promeut la violence, la haine, le harcèlement ou la discrimination envers des individus ou des groupes est interdit.

  3. Promeut des activités dangereuses ou nuisibles : Le contenu qui encourage des activités dangereuses, nuisibles ou destructrices, y compris, mais sans s’y limiter, la désinformation, la fraude, les drogues illégales, le terrorisme, ou le piratage, est interdit.

  4. Contenu pornographique ou obscène : Nous n’autorisons pas le contenu pornographique, obscène ou qui de toute autre manière viole nos normes de décence communautaire. Cela inclut toute représentation explicite d’activité sexuelle, de nudité qui a un objectif principalement sexuel, ou de contenu qui exploite, objectifie ou nuit de manière inappropriée à des individus à travers une représentation sexuelle.

Nous nous réservons le droit de supprimer le contenu qui viole cette politique et de suspendre ou de résilier les comptes des utilisateurs qui enfreignent ces règles. Nous nous réservons également le droit de modifier cette politique à tout moment.

Sachez que ces directives sont là pour vous aider à comprendre ce que nous considérons comme contenu acceptable et non acceptable. Cependant, votre utilisation du site est également régie par nos Conditions Générales d’Utilisation et toute autre politique applicable.

Ces politiques sont sujettes à changement et à évolution, veuillez donc consulter régulièrement cette page pour vous assurer de bien comprendre nos règles en matière de contenu.

 

15. Politique de Plainte

Nous nous engageons à fournir un environnement sûr et convivial pour tous nos utilisateurs. Si vous estimez qu’un utilisateur ou un contenu enfreint nos politiques, ou si vous avez une plainte concernant votre expérience sur notre site, voici la procédure à suivre :

  1. Rapport d’un utilisateur ou d’un contenu : Si vous tombez sur un contenu ou un comportement d’utilisateur qui, selon vous, viole nos politiques, vous pouvez le signaler en utilisant l’option “Signaler” disponible sur notre site. Lorsque vous signalez un problème, veuillez fournir autant de détails que possible pour nous aider à comprendre la situation.

  2. Traitement des plaintes : Une fois que nous recevons votre plainte, nous l’examinerons en fonction de nos politiques et prendrons les mesures appropriées. Cela peut aller de l’avertissement à l’utilisateur concerné jusqu’à la suspension ou la résiliation de son compte.

  3. Suivi des plaintes : En raison de la confidentialité et des politiques de protection de la vie privée, nous ne pouvons pas partager de détails spécifiques sur l’action prise à la suite de votre plainte. Cependant, soyez assuré que toutes les plaintes sont prises au sérieux et traitées conformément à nos politiques.

  4. Appel de la décision : Si votre compte a été suspendu ou résilié à la suite d’une plainte et que vous estimez que cela a été fait par erreur, vous pouvez contacter notre équipe de support pour demander un réexamen de la décision.

Veuillez noter que nous nous réservons le droit de modifier cette Politique de Plainte à tout moment sans préavis. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour vous tenir au courant des mises à jour.

 

16. Politique de Litige et de Résolution

Notre site est dédié à la fourniture d’un service fiable et de haute qualité à nos utilisateurs. Cependant, si un différend survient entre nous et un utilisateur, voici notre politique et notre processus de résolution :

  1. Premier contact : Si vous rencontrez un problème avec notre service, nous vous encourageons à nous contacter d’abord. La plupart des problèmes peuvent être résolus rapidement par notre équipe de service à la clientèle. Vous pouvez nous contacter par le biais de notre formulaire de contact en ligne, par email, ou par les autres moyens de communication que nous mettons à votre disposition.

  2. Escalade : Si votre problème ne peut être résolu par notre service à la clientèle, votre plainte sera escaladée à un membre senior de notre équipe pour une enquête plus approfondie. Nous nous engageons à examiner toutes les plaintes de manière équitable et impartiale.

  3. Médiation : Si un différend ne peut toujours pas être résolu, nous vous proposerons de recourir à un processus de médiation indépendant. La médiation est un moyen moins formel et moins coûteux que le tribunal pour résoudre les différends.

  4. Arbitrage : Si la médiation échoue ou est refusée, vous acceptez que le différend soit résolu par arbitrage final et contraignant, réalisé par un arbitre impartial et compétent.

  5. Loi applicable : Ces conditions d’utilisation, leur sujet et leur formation, sont régies par les lois du pays dans lequel notre entreprise est enregistrée. Vous et nous convenons que les tribunaux de ce pays auront la compétence non exclusive pour résoudre tout litige ou toute réclamation découlant de ou en relation avec ces conditions d’utilisation.

Veuillez noter que cette politique peut être mise à jour ou modifiée à tout moment, et nous vous encourageons à la consulter régulièrement pour être au courant de toute modification.

 

17. Usage des Cookies

Notre site utilise des “cookies”, qui sont de petits fichiers de données stockés sur votre appareil, afin d’améliorer votre expérience en ligne. Voici comment nous utilisons ces cookies et comment vous pouvez les gérer.

  1. Comment nous utilisons les cookies : Nous utilisons les cookies pour une variété de raisons, notamment pour :

    • Comprendre comment vous utilisez notre site et optimiser sa performance.
    • Vous identifier lorsque vous vous connectez à notre site, et garder une trace de vos préférences.
    • Faciliter certaines fonctionnalités de notre site, comme le panier d’achat ou les publicités personnalisées.
    • Recueillir des informations analytiques pour nous aider à comprendre comment notre site est utilisé et comment nous pouvons l’améliorer.
  2. Types de cookies : Il y a plusieurs types de cookies que nous utilisons :

    • Les cookies “session” sont temporaires et sont supprimés lorsque vous fermez votre navigateur.
    • Les cookies “persistants” restent sur votre appareil jusqu’à ce que vous les supprimiez ou jusqu’à ce qu’ils expirent.
    • Les cookies “tiers” sont placés par d’autres sites ou services que nous utilisons, par exemple, lorsque nous intégrons du contenu vidéo provenant d’autres sites.
  3. Gestion des cookies : Vous avez le contrôle sur les cookies que nous utilisons. La plupart des navigateurs vous permettent de refuser ou d’accepter tous les cookies, ou seulement certains types de cookies. Vous pouvez également supprimer les cookies déjà installés sur votre appareil. Pour modifier vos paramètres de cookies, vous devrez généralement aller dans “Options” ou “Préférences” dans le menu de votre navigateur.

Veuillez noter que si vous choisissez de bloquer les cookies, cela peut affecter la fonctionnalité de notre site.

Nous pouvons mettre à jour notre utilisation des cookies de temps en temps et nous vous conseillons de consulter cette politique régulièrement. Votre utilisation continue de notre site après toute mise à jour de cette politique signifie que vous acceptez ces changements.

  • Voir la politique sur les cookies

 

18. Politique de Modifications des Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales d’Utilisation de notre site. Voici comment nous traiterons les modifications et comment vous serez informé.

  1. Procédure de Modification : Les modifications de nos CGU seront faites en mettant à jour le contenu de cette page. Il est de votre responsabilité de vérifier cette page de temps à autre pour prendre connaissance de toute modification que nous aurions pu apporter. Nous nous efforcerons néanmoins de prévenir les changements majeurs et qui pourraient vous affecter de manière significative.

  2. Notification des Modifications : En cas de modifications substantielles, nous nous efforcerons de vous informer directement, soit par email à l’adresse que vous avez fournie lors de votre inscription, soit en affichant un avis bien visible sur notre site. Veuillez noter que votre usage continu du site après la publication des modifications signifie que vous acceptez ces changements.

  3. Validité des Modifications : Les nouvelles conditions seront applicables dès leur publication pour tout nouvel utilisateur et pour tous les services rendus après la publication. Pour les utilisateurs existants, les modifications entreront en vigueur 30 jours après leur publication.

Nous vous encourageons à revoir régulièrement cette politique pour vous assurer que vous êtes au courant des dernières informations concernant nos pratiques en matière de CGU.

 

19. Responsabilités et Garanties Liées aux Interactions Entre Utilisateurs

  1. Nature des Interactions : Notre site peut offrir des plateformes de communication, comme des forums, des chats, ou des sections de commentaires. Ces espaces sont destinés à faciliter la communication entre les utilisateurs. Nous ne modérons pas activement ces échanges, et nous n’endossons, ne soutenons ni ne garantissons la précision, la vérité ou la fiabilité de toute communication postée ou de toute opinion exprimée par les utilisateurs.

  2. Responsabilité Limitée : En tant qu’opérateur de la plateforme, nous ne sommes pas responsables des interactions qui ont lieu entre les utilisateurs. Bien que nous fassions de notre mieux pour maintenir un environnement sûr et respectueux, nous ne pouvons garantir la conduite de chaque utilisateur. Par conséquent, nous ne sommes pas responsables des différends, des litiges, des désaccords, des actions ou des manquements qui pourraient survenir entre vous et un autre utilisateur.

  3. Conduite des Utilisateurs : Les utilisateurs sont seuls responsables de leurs interactions avec d’autres utilisateurs. Nous vous encourageons à faire preuve de discernement et de prudence lors de vos interactions avec les autres utilisateurs. Vous acceptez de prendre toutes les précautions nécessaires lors de vos interactions, surtout si vous décidez de vous rencontrer en personne.

  4. Signalement d’Activités Suspectes : Si vous rencontrez un comportement inapproprié, dangereux, illégal ou préjudiciable de la part d’un autre utilisateur, nous vous encourageons à le signaler à notre service clientèle. Bien que nous ne puissions pas intervenir directement dans les disputes entre utilisateurs, nous pourrons prendre des mesures appropriées, comme suspendre ou résilier le compte de l’utilisateur en question, si nous constatons que celui-ci viole nos Conditions Générales d’Utilisation.

En utilisant notre site, vous acceptez que toute interaction avec d’autres utilisateurs est à votre propre risque.

 

20. Politique sur les Liens Externes

  1. Présence des Liens Externes : Notre site peut contenir des liens vers d’autres sites Web qui ne sont pas exploités ou contrôlés par nous. Ces liens sont fournis pour votre commodité et ne représentent en aucun cas un aval, une approbation, une affiliation ou un parrainage de ces sites Web externes.

  2. Responsabilité Limitée : Nous n’assumons aucune responsabilité pour le contenu, les politiques de confidentialité, les pratiques ou les services offerts par ces sites Web tiers. En accédant à ces sites Web tiers, vous le faites à votre propre risque. Nous vous recommandons de lire les termes et conditions ainsi que les politiques de confidentialité de ces sites Web tiers avant de les utiliser.

  3. Contenu des Sites Tiers : Nous ne pouvons garantir l’exactitude, la pertinence, la légalité ou la décence du contenu présent sur les sites Web tiers. La présence de liens externes sur notre site ne signifie pas que nous endossons le contenu de ces sites Web tiers.

  4. Résiliation des Liens : Nous nous réservons le droit de réviser ou de résilier tout lien vers un site Web tiers à tout moment sans préavis et à notre seule discrétion.

En utilisant notre site, vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes pas responsables et n’assumons aucune responsabilité pour tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par l’utilisation de tout contenu, biens ou services disponibles sur ou par le biais de ces sites Web tiers.

 

21. Limitations de Responsabilité et Clause de non-responsabilité

  1. Usage du Service à vos Risques et Périls : Vous reconnaissez et acceptez expressément que l’utilisation de notre service est à votre seul risque. Le service est fourni sur une base “tel quel” et “tel qu’il est disponible”, sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de non-contrefaçon ou de cours d’exécution.

  2. Non Garantie : Nous ne garantissons pas que le service sera ininterrompu, sécurisé ou exempt d’erreurs. Nous ne garantissons pas que les résultats qui peuvent être obtenus de l’utilisation du service seront exacts ou fiables.

  3. Limitation de Responsabilité : En aucun cas, nous ne serons responsables de tout dommage direct, indirect, incident, spécial, punitif ou consécutif, y compris mais sans s’y limiter, la perte de bénéfices, de données, d’utilisation, de bonne volonté, ou d’autres pertes intangibles, résultant de (i) votre accès à ou utilisation de ou incapacité à accéder ou à utiliser le service ; (ii) le comportement ou le contenu de tout tiers sur le service ; (iii) tout contenu obtenu à partir du service ; et (iv) l’accès non autorisé, l’utilisation ou l’altération de vos transmissions ou contenus, qu’il soit basé sur la garantie, le contrat, le délit (y compris la négligence) ou toute autre théorie juridique, que nous avons été informés ou non de la possibilité de tels dommages, et même si un recours énoncé dans les présentes s’avère avoir échoué à son but essentiel.

  4. Absence de Responsabilité : Nous ne sommes en aucun cas responsables de tout retard ou échec dans la performance résultant directement ou indirectement de forces ou de causes hors de notre contrôle raisonnable, y compris, sans limitation, les pannes d’Internet, les pannes d’équipement informatique, les pannes de réseau de télécommunication, les pannes d’équipement électrique, les grèves, les conflits de travail, les émeutes, les insurrections, les perturbations civiles, les pénuries de main-d’œuvre ou de matériaux, les incendies, les inondations, les tempêtes, les explosions, les actes de Dieu, la guerre, les actions gouvernementales, les ordres des tribunaux nationaux ou étrangers, ou la non-exécution de tiers.

En utilisant notre service, vous reconnaissez avoir lu et compris ces limitations de responsabilité et acceptez d’être lié par elles.

 

22. Détails sur la Politique de Confidentialité

Dans le cadre de notre engagement à protéger votre vie privée, nous avons établi une Politique de Confidentialité distincte qui régit la manière dont nous recueillons, utilisons, partageons et conservons vos informations personnelles. Voici les principaux points que vous pouvez attendre de notre Politique de Confidentialité :

  1. Collecte d’Informations : Nous décrivons les types d’informations personnelles et non personnelles que nous recueillons lorsque vous utilisez notre service. Cela peut inclure des informations que vous nous fournissez directement, ainsi que des informations collectées automatiquement, comme votre adresse IP ou les détails de votre navigateur.

  2. Utilisation de l’Information : Nous expliquons comment nous utilisons les informations que nous recueillons. Cela peut comprendre des choses comme l’amélioration de nos services, la personnalisation de votre expérience, la communication avec vous, ou la conformité avec les obligations légales.

  3. Partage de l’Information : Nous détaillons les circonstances sous lesquelles nous pouvons partager vos informations, avec qui nous pouvons les partager, et à quelles fins. Cela peut inclure le partage d’informations avec des tiers pour des services comme l’hébergement web, ou en réponse à des demandes légales.

  4. Conservation de l’Information : Nous précisons combien de temps nous conservons vos informations et quels critères nous utilisons pour déterminer ces périodes de conservation.

  5. Vos droits et choix : Nous énumérons les droits que vous avez concernant vos informations personnelles et comment vous pouvez exercer ces droits. Cela peut inclure le droit de retirer votre consentement, le droit d’accéder à vos informations, ou le droit de demander leur suppression.

  6. Sécurité : Nous expliquons les mesures que nous prenons pour protéger vos informations personnelles contre la perte, le vol, l’abus et l’accès non autorisé.

  7. Changements à notre Politique de Confidentialité : Nous décrivons comment nous vous informerons des modifications apportées à notre Politique de Confidentialité.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité [insérer le lien vers la politique de confidentialité ici]. En utilisant notre service, vous reconnaissez avoir lu et compris notre Politique de Confidentialité et acceptez ses termes.

  • Voir la politique de confidentialité

 

23. Modifications des conditions générales d’utilisation

  • Madintouch.com peut modifier à tout moment les Conditions Générales d’Utilisation. Vous serez averti directement des modifications en zone membre ou par email.
  • Si vous avez des questions n’hésitez pas à nous contacter en utilisant le formulaire de contact.
  • Merci d’avoir pris connaissance des Conditions Générales d’utilisation de Madintouch.com et de les accepter.
  • Dernière modification: mercredi 2 juin 2023